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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd46
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 28] [Localité 32] représentés par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879da8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e97
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielle3e chambre
60330f985114ce81a51d5848
5 octobre 2017
5 octobre 2017
: Jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 12/01228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie
Source officielle13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
26 mars 2019
solidaire de la société à hauteur de 260 000 euros soit 40 % de l'obligation garantie majorée d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation ou soulte
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] est condamné à porter et à payer à la société TPA industrie à titre de soulte la somme de 12.100,00 euros avec intérêts légaux. - dit que M.
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
5 juillet 2023
rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie
Source officielle2ème CH - Section 2
67908b254143037ceabfbf0d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MICHEL, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sophie
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071399
6 juillet 2022
6 juillet 2022
20/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant Mme PIEDAGNEL Sophie
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCK BEUN EDIFICE (RCS de [Localité 8] n° 488 497 967), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.
Source officielle2e chambre 1re section
635b7222b201587f74be046a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller, Madame Sophie MATHE, Conseiller,
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034007949
1 février 2017
1 février 2017
Conseil du 22 juin 1994 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000037847465
21 décembre 2018
21 décembre 2018
François Weil, conseiller d'État, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457398.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur soumet l'ensemble des véhicules en circulation à une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
27 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00859
16 mai 2013
16 mai 2013
adressé à Martine X... pour lui demander de reprendre le suivi d'un indicateur qu'elle gérait jusqu'alors ; le témoin ajoute qu'il lui avait été demandé également de transmettre un autre indicateur à Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu'au sommet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dès lors, les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration qui soumet à une procédure contradictoire préalable les décisions soumises à obligation de motivation
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [I] né le 25 Septembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19065, et par Me Laurence COQUELET
Source officiellePage 18 sur 35