Comparants en personne et assistés de Maître Sophie PARRENO substituant Maître Laurence TASTE-DENISE (avocats au barreau de BORDEAUX) Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

E..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 08/4067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie

JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE, , dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie

B, et de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 51°) Mme Marie S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 52°) Mme Sophie T..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 53°) M.

DE DALMASSY [Adresse 3] [Localité 4] - Défaillant INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2020, Madame Delphine BONNET

avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMES Monsieur [C] [O] La Vallonière [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (92) Représenté par Me Nathalie TISSEYRE-BOINET

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie

COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre, et par Sophie

LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL VICTORIA B dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

A B, à Me Sophie Danset-Vergoten et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.