X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la Société générale de banque aux Antilles (SGBA) la somme de 740 365,69 francs représentant le solde débiteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France a assigné les époux Y... en paiement du solde

d'honoraires, la somme de 250 000 francs ; que Mme Y... ne respectant pas son engagement après que les opérations de liquidation de la communauté aient été achevées, M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de solde de congés payés alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel restées sans réponse,

de 1 500 euros au titre de son solde de tout compte et la remise de son dernier bulletin du mois d'octobre 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil des prud'hommes

Jean-Jacques Y... diverses sommes en réparation du préjudice causé par l'infraction dont il a été déclaré coupable ; que le fonds a ensuite assigné M.

de 1 051 897,98 francs, telle que résultant du décompte établi par la caisse qui faisait apparaître que les intérêts sur le solde débiteur du compte courant avaient été décomptés à des taux allant de

principal de 480 000 francs correspondant au solde du crédit d'équipement, l'inscription provisoire d'hypothèque, alors que, selon le moyen, d'une part, en cas de redressement judiciaire du débiteur principal

durée de trois mois à l'issue duquel les relations de travail ont cessé ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes

voir déclarer inopposables à la procédure collective les paiements et encaissements effectués sur le compte de la société Intervad 2 à compter de sa mise en liquidation judiciaire et obtenir qu'une somme

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société G... à payer à Mme Y... la somme de 21 034,27 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'URSSAF des Vosges la somme de 1 179 086 francs correspondant au solde des cotisations sociales et majorations de retard dues par la société Paul

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'emprunteur les sommes de 60 100 euros au titre du solde du prêt, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 février 2018

de 110 497,95 €, correspondant à la perte de gains professionnels, mais aussi sur les sommes de 12 000 €, correspondant à l'incidence professionnelle et de 9 840 €, correspondant au déficit fonctionnel

La société Crédit mutuel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [U] la somme de 47 691,41 euros en réparation de la perte de chance de ne pas contracter, alors « que la cour d'appel, après

Y... a assigné celui-ci en paiement de la somme de 200 000 francs représentant le solde de sa créance ; Attendu que, M.

31 mars 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 novembre 1997) d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis d'une certaine somme

31 mars 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 novembre 1997) d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis d'une certaine somme