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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Cette société a déposé deux enveloppes SOLEAU à l'Institut National de la Propriété Industrielle, la première le 6 octobre 1998 pour le modèle et la seconde le 14 février 2001 pour le modèle <

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si les requérants exposent que des enveloppes " Soleau " relatives à l'invention en contrepartie de laquelle M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires se contente de produire en pièce n°9, non listée dans son bordereau de pièces et dont le caractère contradictoire n’est donc pas certain, un « devis de travaux renforcement de solivage

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au mois de décembre 2020, lors de travaux de rénovation, les époux [J] ont mis à nu l'ensemble du solivage haut de leur appartement et ont constaté des désordres susceptibles de remettre en cause la résistance

Source officielle
TJ

Référé

69459d7075782d5f06ca8246

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

travaux dont l'état d'avancement serait " environ à 50% et non à 83% comme indiqué par l'architecte vérificateur en date du 19 mars 2024 " ; - la fixation insuffisante des éléments de renfort du solivage

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Des traces de pourriture cubique et fibreuse ayant été constatées dans les combles perdus de l'appartement de la SCI et la présence de mérule sur le solivage bas dans le cadre des sondages, par actes d'huissier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f2a58162057dac6556

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* travaux de réfection : les seuls travaux en lien avec la présence de termites sont ceux relatifs au solivage de la buanderie et du plancher de la chambre, la réfection de la grange étant nécessitée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0e7935f50008be430d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- sur la garantie des vendeurs L'expert a énoncé que la charpente de l'atelier est constituée d'un solivage sous dimensionné sur lequel sont posés des morceaux de chevrons qui font office de support

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310095

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

potentiels acheteurs pouvaient facilement vérifier avant la vente ; qu'au contraire l'attestation « constructions JD » produite par les appelants prouve que le plancher était bien posé sur un solivage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205614_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

selon la notice descriptive jointe au dossier de déclaration préalable, il remplace une toiture plate composée d'une dalle de béton étanche " habillée d'un bac acier de coloris gris clair, posé sur un solivage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00474df0e9c0194f8ee

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

caractéristique du développement de ramifications de mérule sur le pied du bâti du contre chambranle d'une porte entre le séjour et le salon, dans une moulure sous le plafond rez de chaussée et dans le solivage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56f2

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

diagnostic technique du 8 janvier 2008 que la société Oregon relève que "le plafond de la première partie de l'arrière-boutique ne présente pas de dangers pour les biens et les personnes" et que "le solivage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200339

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

.: "- la sous face en plâtre de la quasi-totalité du plancher haut de la pièce de droite été déposée, laissant apparaître un solivage en bois de bonne section, mais qui est très affaibli en de nombreux

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236dc8c924eadffcc4882

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dispositif pour améliorer la traçabilité des produits textiles entre blanchisseur et utilisateurs tels que hôteliers et hôpitaux ainsi que le descriptif de l'innovation faisant l'objet d'une enveloppe Soleau

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des documents utiles, tous entre les mains de l'expert judiciaire désigné par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête pénale, ni à la terrasse, sauf un passage bref en sous face du solivage

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d4ea7cb93066e4439d2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

planning prévisionnel des travaux par les diverses entreprises (où la SARL OB Projets apparaît comme le maître d''uvre) et, le 25 juillet 2016, le récapitulatif des métrés puis le 30 août 2016 un plan de solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301144

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

l'ossature du plancher du 1er étage doit être envisagé (Page 10 du rapport) ; que l'expert note que la synthèse de ce rapport il est recommandé de déposer le plancher haut du RDC, de mettre un nouveau solivage

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb682cece1704f574771e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la construction : - dimensionnement et assemblage de la charpente non conformes aux règles de l'art ; - présence d'insectes xylophages par non traitement des bois utilisés pour réaliser le solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885a9

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

du vide sanitaire, ne permettant pas un échange d'air pour assurer la bonne ventilation de celui-ci et maintenant l'atmosphère en sous-face du plancher dans un air confiné d'humidité amenant les solivages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301094

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

plancher entre le restaurant au rez-dechaussée et les logements au premier étage, « la présence d'un simple plancher constitué de panneaux agglomérés d'épaisseur et qualité non identifiées, cloués sur un solivage

Source officielle