charges non-déductibles ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les charges relatives aux sous-traitants Acom et Soclima

#Société de distribution de mécaniques et d'automobiles (Sodima) contra Comisión de las Comunidades Europeas.

cession a été adopté par jugement du 2 juillet 1993 ; que par jugement du 12 mai 1995, et dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre des sociétés SCAM, DISPRO et SOFIMA

En l'espèce, le rapport réalisé le 27 septembre 2024 par l'agence SOLIHA, mandatée par la CAF, retient une non-conformité du logement aux normes de décence comme des infiltrations, une humidité importante

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SOGIMAT C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT

Beaub est propriétaire de deux parcelles cadastrées section BS nos 91 et 92 sur le territoire de la commune de Feytiat (87220) sur lesquelles sont implantés trois bâtiments, dont deux loués par la SAS Solimat

un pavillon sis à Blanc-Mesnil ; que le prix de 350 000 francs a été réglé à concurrence de 70 000 francs de leurs deniers personnels, à hauteur de 130 000 francs à l'aide d'un prêt de la banque Sofican

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman

, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Etablissement

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés Sogico, Sogitra et Sogimat

techniques des immobilisations qui n'en constituent pas : le matériel informatique pour un montant de 3 688 euros et de simples étagères de rangement métalliques pour un montant de 22 275 euros ; la facture Sodimav

Le requérant sollicite la déduction des charges de sous-traitance qu'il a exposées correspondant aux prestations réalisées par ses sous-traitants, les entreprises Hassan D, Acom et Soclimat.

société Projimmo conseil, ayant toutes les quatre leur siège [Adresse 3], 14°/ à la société Ma Nouvelle vie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 15°/ à l'association Soli'Al

Sofiane C... et Youssel D..., remontant à bord de l'Audi stationnée sur un parking de Bron, lieu situé sur le ressort du parquet de Lyon ; que le procureur de la République de Vienne s'est dessaisi au

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SIGNAL A COMMANDE UN VEHICULE AUTOMOBILE A LA SOCIETE DE DIFFUSION DU MATERIEL (DITE SODIMAT

Livre des procédures fiscales, ensemble l'article R.196-1 du même Livre ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 2 novembre 1986, la société Valtubes a décidé la fusion absorption de la société Sofimac

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman