relative à la prise de ciontrôle exclusif de la socité Financière Dagard par la société Windhurst Industries

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Daher aérospace, société par actions simplifiée,

, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Pontoise, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de la société

d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt accordé par une banque à la société Socret Casino Ruhl ; que l'acte de cautionnement a été reçu par acte authentique du 28

par ordonnances du 24 octobre 2010 ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance déclarée au passif de la société Sobral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est valable

par ordonnances du 24 octobre 2010 ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance déclarée au passif de la société Sobral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est valable

SNR au profit de la société Sobral et dont les dispositions s'imposent erga omnes, ordonne expressément dans son dispositif « l'application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 642-12 du code

par ordonnances du 24 octobre 2010 ; Attendu que la société Crédit industriel et commercial fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance déclarée au passif de la société Sobral, alors, selon le moyen

né le 07 Novembre 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant

, SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMEE SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc SOCRATE

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

Berland publicité contre une décision rendue par la cour d'appel d'Agen le 1er février 2006, au profit de la société Soccast, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 8 novembre 2006

Gilles, prévenu, - la société MEYZIEU-DIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour revente à perte et infractions aux règles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la Société coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (Socara).

Sur le moyen unique : Attendu que la société Soccram qui avait, pendant la période, du 1er août 1972 au 31 décembre 1976, déduit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités de douche

société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 13], 5°/ à la banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Disponis