paritaire de Bobigny le 08 mars 2023 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle Meric, avocat au barreau de Paris, toque : C1411 INTIMÉE S.A. [6] N° SIRET

Paris le 06 février 2023 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET

de Paris le 29 juin 2021 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan Cadot, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S.U. [6] N° SIRET

DU 01/03/2020 AU 31/08/2020) DECISION ADMINISTRATIVE DU 07/11/2023 LO DU 12/07/2023 D'UN MONTANT DE 415 239 EUROS DE COTISATIONS AUQUEL S'AJOUTE UNE MAJORATION DE REDRESSEMENT DE 51 307 EUROS N° DE SIRET

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : DEBITEUR Madame [C] [V] épouse [N] Activité : Encadrement de cours de fitness Enseigne [5] SIREN

[N° SIREN/SIRET 5]) : crédit de 3 129 € ; ' établissement de [Localité 2] (n° Siret [N° SIREN/SIRET 3]) : 9 689 € ; ' établissement de [Localité 11] : 22 196 € ; ' établissement de [Localité 13] : 

avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [Q], désignée en qualité de liquidateur de la société [3] ([Adresse 4], RCS n° [N° SIREN

du siège est le [N° SIREN/SIRET 1], radiée [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le N° SIRET est le

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame [R] [E] née [O]

Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/08421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRS4 Ordonnance n° 2026/M037 SARL [1] Au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN

juridictionnelle Totale numéro C62765-2024-000185 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) d'une part, ET : DÉFENDEURS S.C.I. [1], RCS DE [Localité 3] N° [N° SIREN

S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] - SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN

DEMANDERESSE: Mme [S] [T] épouse [A] Auto-entrepreneur Immatriculée au SIREN sous le N ° [N° SIREN/SIRET 4] activité de santé humaine Diététicienne [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] comparaissant

[B] [C] [7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. [6] SARL au capital de 7 630 euros inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne ANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me

INTIMÉes : S.E.L.A.R.L. [1] Prise en la personne de Me [F] [D], Mandataire liquidateur de la SASU [2], demeurant [Adresse 2] Association [3] L'AGS [4], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN

inexécution Date de saisine : 24 novembre 2025 Décision attaquée : n° f 24/07773 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 21 octobre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET