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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144039
16 avril 2014
16 avril 2014
Elle prit note de l’arrêt de Strasbourg mais signala que celui-ci ne comportait pas automatiquement l’acceptation du recours d’ empara , d’autant plus que deux droits fondamentaux étaient en conflit en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219081
12 juillet 2022
12 juillet 2022
souligna qu’en cas de divorce au Japon seul l’un des parents conserve l’autorité parentale et la garde de l’enfant, soit dans le cas des couples binationaux quasi-systématiquement le parent japonais, et signala
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23eb
4 avril 1990
4 avril 1990
Monsieur Diakou XZ..., 59°/ Monsieur Djeguy XZ..., 60°/ Monsieur Mustapha XZ..., 61°/ Monsieur Slimane XA..., 62°/ Monsieur Mohamed XB..., 63°/ Monsieur Moussa XB..., 64°/ Monsieur Simbala
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005013199
3 mai 2001
3 mai 2001
Par une lettre du 23 novembre 1998, le greffier de la cour d’appel signala qu’il n’était pas possible d’accorder une fixation, la demande étant inscrite sur une liste d’attente.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0208DEC001161385
8 février 1990
8 février 1990
Par lettre du 17 décembre 1984, le ministre signala que la question de l'extradition dépendait des autorités italiennes qui pouvaient éventuellement retirer leur demande d'extradition.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237335
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Antonios SIGALAS 1969 Greek Zografou 21. Maria-Symela TANAGIA 1977 Greek Melissia 22. Kyriaki TROCHANI 1972 Greek Agia Paraskevi 23. Antonia TZITZIKA 1974 Greek Athens 24.
Source officielleJCP
69768cdfcdc6046d47b4299b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le pôle médico-sicual de [Localité 4] a informé ne pas être en mesure de communiquer le diagnostic social et financier compte tenu de la carence du locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2b
9 mai 2018
9 mai 2018
du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Hélène SIGALA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303425_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cristille ont été entendues au cours de l'audience du 10 janvier 2024 les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400359_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme B, les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300352_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD003297803
28 juin 2007
28 juin 2007
Il signala que, compte tenu de l'esprit et du but de la loi en cause, il apparaissait contraire à la logique de procéder à une interprétation restrictive de la norme en question.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001307087
13 mars 1989
13 mars 1989
Celui-ci lui signala, le 4 septembre 1986, qu'il lui était impossible d'introduire un mémoire complémentaire, les pourvois en matière disciplinaires étant soumis aux règles prévues pour les pourvois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC005981908
27 avril 2010
27 avril 2010
Elle signala que même avant la déclaration d’abandon de l’enfant, le père avait consenti à le laisser aux soins de tiers, sans lui prêter l’attention économique et l’assistance morale et affective dont
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
6 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe5
5 mars 2008
5 mars 2008
Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
27 février 2009
GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26 Février 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d257
29 septembre 2009
29 septembre 2009
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officiellePage 18 sur 57