MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

N° RG 22/05432 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2020j00510 du 08 mars 2022 SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET C/ [C] S.A.R.L.

ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HENIN-LIETARD, DITE SIMENIN), ET DE RECHERCHER QUELLE ETAIT LEUR POSITION DEBITRICE OU CREDITRICE VIS-A-VIS DE L'INDIVISION, QUE LES NOTAIRES, COMMIS POUR PROCEDER AUX OPERATIONS

[F] [V] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M.

représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gaelle SIMONIN

au barreau de PARIS Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Mme [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

[T] VEUVE [F] [O] veuve [F] [O] [T] Veuve [F] [O] veuve [F] [V] [Z], [K] [F] [V] [Z], [K] [S] [F] [S] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Corine SIMONI

159.27pt; display:inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9081/06 présentée par Simona

extraordinaire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le représentant de Mme Z... s'est opposé à la désignation d'un candidat qui se proposait de représenter l'indivision de Simone

Christian Y..., venant aux droits de sa mère, Simone Z... épouse Y..., décédée, 5°/ à M.

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958 Jugement de jonction du 03/07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément

Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me Corine SIMONI

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 [R] [O] C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI