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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AIUSIA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [H] [D] né le 03 Mai 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
EASYPARAPHARMACIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
au barreau de BREST ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Assisté de Maître SELORON Nelly, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant Z...
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IMOE Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 5] SUISSE représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
695f8eb4cdc6046d479d4ea8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de
Source officielleChambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
21 août 2024
Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE KOKOMARINA, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435ff06e1567cdd9f8fc
29 avril 2024
29 avril 2024
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
Source officielleChambre 3-3
65b359af1d7564000872db0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/07477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJT Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M13 SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, représentée par son président Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [K] [O] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcf8f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5P Madame [X] [B] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
12 septembre 2001
DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Simone Y... épouse B... C/ Catherine C... épouse X..., Perrine C... épouse Z..., Caroline C... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
C... née X..., en leur qualité d'héritières de Madame Simone Z...
Source officiellePage 18 sur 755