AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er novembre 1980 par la société Siemens production automatisation en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000) d'avoir, statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la communauté Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365

Les sociétés IVB et [D] ont assigné les sociétés [V] [E], Siemens Energy SAS, Siemens et la société d'assurance Générali IARD (ci-après Générali), assureur de la société [V] [E], aux fins d'expertise devant

O... envers la société Simed s'élève à 8 457,02 euros et condamne la société Simed à verser à M.

, aurait dû être motivée à cet égard, alors que, d'autre part, elle aurait dû, en application des articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile, intervenir avant la clôture des débats, sinon

à l'école ; qu'après avoir constaté que l'Ecole des sciences techniques exigeait une rémunération des modèles occasionnels de son salon école, selon un tarif affiché, la cour d'appel n'a pu décider, sinon

alors que la cour d'appel, qui n'a pas constaté de malveillance mais a retenu la simple imprudence de Mme Z... dans le dépôt d'une plainte pour des faits qui ont été considérés par le juge d'instruction sinon

qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait les conditions tant physiques qu'intellectuelles pour exercer cette profession, les juges du fond ont exigé de lui qu'il rapporte la preuve d'un préjudice, sinon

la société Car loisirs » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'en l'absence de preuve d'un fait extérieur, la perte des documents, fût-elle involontaire, résultait du propre fait de la société Cofidis sinon

APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

. ; que l'expert a encore constaté la jonction de deux sillons désormais gravés dans la vie psychique de Y..., le sillon de la psychopathie et le sillon de la perversion, constituant un risque majeur pour

. # Simone Van Nuffel, miżżewġa Minot vs Commission de la Il-Komunità Ewropea ta' l-Enerġija Atomika. # Kawża 93-63.

. # Simone Van Nuffel, verehelichte Minot gegen Kommission der Europäischen Atomgemeinschaft. # Rechtssache 93-63.

#Marijke Schneemann és Ingrid Cuypers-Simons kontra Európai Bizottság.#C-137/88. sz. ügy.

                                             , 6°/ à Mme Nathalie B... , domiciliée [...]                                                                  , tous six pris en qualité d'ayants droit de Simone