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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514842_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532095_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301732_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612312_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207883_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009088_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101953_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324173_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324230_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329744_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317852_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318236_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309052_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot, - et les observations de Me Wakkach, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404250_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404254_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404256_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, président de la 3ème chambre de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426380_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427739_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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