André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des mineurs, en date du 13 mai 1991 qui, après avoir condamné Serge Y... à un mois d'emprisonnement pour recel de voiture,

Serge X, demeurant ... ; M.

dispositions n'imposent aucune forme particulière d'exploitation à leur titulaire pourvu que les boissons soient consommées sur place, comme accessoires de la nourriture, à l'occasion des principaux repas

Serge X...

Serge BRASSE, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par M.

représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Maître ALBOUY avocat INTIMES S.C.I.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P.

Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

La société Reis Oliveira Construction s'est vue attribuer lot n°1 " du lot gros œuvre ", la société Serge Rousselet, assurée auprès de la société GAN Assurances, le lot n°2 " taille de pierre ", et la

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, après condamnation de Serge Z... pour homicide involontaire, s'est prononcé

Serge X... demeurant 34, clos La Maurelle, Les Floralies à La Ciotat (13600) ; M.

Serge A, domicilié ...... ; M.

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1991, qui a condamné Serge Z..., pour blessures involontaires et contravention à l'article R.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990 qui l'a condamné pour violences et voies de fait sous la menace d'une arme, à 1 mois d'emprisonnement

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 amendes d'un montant de 200 francs et à 6 amendes

Patrick, Serge, François, Damian et Jonathan X...ainsi que Mme Lee D..., veuve de Gérard X...

E avec la rue Serge Rouzière.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la Société Seris Security à payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à ce titre par Monsieur