de la Gironde, du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Bordeaux et qu'elle a été réquisitionnée, ces deux dernières années, plus de 1 000 fois, jour et nuit, ainsi que les fins de semaine

en référé d'avoir mis à sa charge le paiement à Mme Y... d'un rappel de salaire pour le mois de novembre 1988, alors, selon le moyen, que si cette décision était admissible au titre de la première semaine

X... avait été réduit à 11 heures par semaine, et qu'elle n'apportait pas la preuve formelle de l'accord de l'intéressé sur une modification des conditions de son embauche, sans répondre aux conclusions

d'avoir rejeté la demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le pourvoi, le principe posé par les accords collectifs, qui prévoit le calcul des heures supplémentaires sur trois semaines

dernier grief n'est pas établi, le doute devant profiter à la salariée, et qu'à le supposer établi, il ne pouvait constituer une faute grave, le contrat de travail s'étant poursuivi pendant trois semaines

ou les semaines du mois, qu'à défaut d'écrit, le contrat de travail de la salariée doit être présumé conclu pour un temps complet, que si l'employeur verse aux débats des écrits de la salariée qui précisent

mentionne également la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle prévue et sauf pour les salariés des associations à l'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de dire que chaque parent aura un droit de visite médiatisé, une fois toutes les trois semaines

demande de mise en liberté de X... sans que celui-ci ou son avocat n'aient été entendus ; que ce dernier, avisé par courrier du 17 août 2000 de la date d'audience du 23 août, a demandé un report d'une semaine

avait été motivée par les exigences de délais de livraison de la part de la clientèle et qu'en conséquence, l'activité de la société était justement de pouvoir livrer sur toute la France et chaque semaine

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de préciser selon quelles modalités la loi de mensualisation devait être appliquée à une salariée travaillant à temps partiel selon un horaire variable d'une semaine

moyen, que d'une part, les juges du fond n'ont pas pris en considération la lettre du 11 septembre 1990 notifiant au salarié un deuxième avertissement pour retard dans l'envoi de ses rapports de "la semaine

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un

l'emprisonnement ferme ne permettait pas d'envisager l'aménagement de cette peine, cependant que, compte tenu de la durée de la détention provisoire effectuée par le prévenu, il lui restait onze mois et une semaine

juin 2011, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de contrat de travail écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition sur les jours de la semaine

de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler non pas cinq mais seulement quatre jours par semaine

condamner l'association au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5, alinéa 5, du Code du travail, disposant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine

les dépositions de clients attestant avoir vu Mlle A... dans la boutique après 20 heures, celle-ci étant ouverte de 8 h 30 à 20 h 30, établissaient que Mlle A... effectuait 54 heures de travail par semaine