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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juin 2022 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 235 001,06 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
Localité 4] Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) substitué par Me SEROR (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY
Source officielleKALI
KALITEXT000043104161
8 février 2021
8 février 2021
Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147305
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et
Source officielleKALI
KALITEXT000043347953
12 avril 2021
12 avril 2021
Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd955
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ségur, dont le siège social est ... (8ème
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
visant la clause résolutoire, de prendre toutes mesures pour exécuter les travaux lui incombant ; que suivant devis accepté par les bailleurs, la locataire a effectué les travaux ; que la société Eiffel Ségur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
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