Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507300_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 200 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de relogement dans les délais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503090_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse C... représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’absence de relogement dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507761_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507761, complété par un mémoire le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03882_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Seguin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2213705_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Seguin, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402647_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419213_20250828
28 août 2025
28 août 2025
consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à la somme de 838 917 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" à la somme de 84 445 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de l'année 2023 à la somme de 346 945 euros ; 3°) à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419220_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et de réadaptation " Clinique d'Alençon " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22 V0035 du 11 avril 2022 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable formée par la société civile immobilière Ségur
Source officielle1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507243_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français ;
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a71
12 novembre 1997
12 novembre 1997
société en nom collectif MHC, et de ses associés M. et Mme Y... du Chatenet, le représentant des créanciers, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a informé l'avocat des consorts de Séguin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10632
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10522
12 juin 2024
12 juin 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10896
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10895
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764734
29 janvier 2010
29 janvier 2010
leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à l'expulsion des bateaux-logements stationnés sur le domaine public fluvial face à l'île Seguin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303126_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rejeté son
Source officiellePage 18 sur 204