A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Par une requête enregistrée le 1er février 2022 sous le numéro 22NC00245, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal

moral outre intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2019, - Condamné in solidum [O] [V] et [A] [E] épouse [V] à payer à [K] [P] et [M] [X] la somme de 1 320 € au titre de la facture de séchage

La capacité totale de stockage de ces installations, équipées notamment d'une unité de séchage et d'un pont-bascule, est d'environ 360 000 quintaux et le site est desservi par le réseau ferroviaire.

La capacité totale de stockage de ces installations, équipées notamment d'une unité de séchage et d'un pont-bascule, est d'environ 360 000 quintaux et le site est desservi par le réseau ferroviaire.

l'arrêt relève que sa combustion est une étape nécessaire à sa transformation en vue d'obtenir de l'eau utilisée ensuite au cours de l'étape de densification pour l'hydratation du carbonate léger et le séchage

[L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société LA POSTE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Eric SEGAUD

l’habillage en bois et de la toile de verre installés sur le mur de l’escalier sous astreinte de 1000 euros par jour à compter de la décision à intervenir, - voir ordonner aux défendeurs après un séchage

transmis au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté un rapport en date du 25 juin 2021 relatif à l'absence de moyens de nettoyage et de séchage

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2301938 enregistrée le 25 août 2023, Mme A E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24

l'aide accordée en application de l'article 3 de ce même règlement étant supérieur pour les fourrages séchés artificiellement afin de tenir compte du coût supplémentaire occasionné par ce procédé de séchage

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la maire de Comprégnac s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un hangar agricole de séchage

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23