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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Perche pour la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY01615_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY01738_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président-assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, pour M.
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DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY03857_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Seillet, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut
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DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - MmeDjebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.
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