ou de certains éléments contenus dans ces pièces mettant en jeu le secret des affaires d'autres personnes.

du groupe justifiant ces mises à dispositions, or tel n'a pas été le cas en l'espèce, puisque Pierre Y... était, par l'effet de la mesure de contrôle judiciaire empêché d'exercer toute fonction au sein

de la société, un mandataire pourvu d'un mandat spécial ; que Jean-Pierre Z..., président-directeur général de la société R.

1984 par l'association Office départemental d'éducation et de loisir du Var en qualité d'animatrice, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice de secteur d'activité au sein

il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux visas des pièces : n° 1-12 issue de l'interrogation de la banque de données SIR (Système informatique de Recoupement

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

Le 24 août 2015, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 septembre et mis à pied à titre conservatoire.

de la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces de qualité douteuse et qui comportaient deux numéros d'identification, et un sigle de fabrication inconnu, constituaient une imitation du

, ce document laisse présumer que Joseph X... exerce une activité de consultant en entreprise, conseil juridique et fiscal au sein et/ou sous couvert de la SCP F... d'avocats F... & associés (pièce n°

a délégué ses pouvoirs en matière de sécurité à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; que le prévenu soutient qu'il a donné délégation de pouvoirs à Jean-Pierre

; "aux motifs que, vu les pièces soumises à notre appréciation et en notre possession : - PV d'intervention du 13 août 2003 ; - PV de réception de document du 20 janvier 2004 ; - PV d'investigation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Il en ressort qu'aucune de ces pièces n'établit des faits de harcèlement moral, aucune n'établissant un constat que les attestants auraient pu voir ou entendre au sein de l'association concernant directement

191), Madame E..., conservatrice au centre Pompidou (pièce 964) et M.