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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509604_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501535_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Schürmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506094_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A D, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302950_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 9 février 2018. Il a sollicité l'asile le 9 août 2018.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204947_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408660_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501481_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001449_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405655_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2305573 du 18 septembre 2023 en prononçant une astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300911_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301270_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402563_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d'annuler des décisions par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307968_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104131_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204058_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201488_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour en date du 31 janvier 2022 ; d'ordonner au Préfet de l'Isère sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509076_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade ; - les observations de Me Schürmann, représentant M. et Mme A.
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