CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 830 résultats pour « Scheef »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509889_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510024_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510030_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522875_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant chinois, né le 23 janvier 1973 est entré en France en 2012.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2405562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200062

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 21 novembre 2013), que la société d'avocats Scheuer-Vernhet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2325483_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328102_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402034_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404676_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407498_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418826_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419262_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2409028_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410203_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519388_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519156_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825892

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail de la société SNRI SchuF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001929407

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Article 1 of Protocol No. 1 The applicant complained that he was restricted in enjoying his property as a result of the rent-control scheme.

Source officielle

Page 18 sur 242

← PrécédentSuivant →