Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 29 septembre et 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Schaeffer, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer été entendu au cours de l’audience publique.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, représentant la SCI Guillant.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

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frais et dépens exposés devant les juridictions nationales lorsqu'elle constate une violation du seul droit du requérant à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable (voir arrêt Gentilhomme, Schaff-Benhadji

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Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

Bouches du Rhône Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

des VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

[Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL R W, avocats au barreau de JURA, avocats plaidant, Me France SCHAFFER

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.