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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c69

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313630_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

G M K et Mme N I L, veuve K O, représentés par Me Salin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 9 Rue de Lens 92005 NANTERRE CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ARIBI Sabine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300897

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Bernard K..., Mme Marie L... épouse M..., Mme Flavie M... épouse N..., la SCI Volfran, Mme Raphaëlle M... épouse O..., Mme DD...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Sabine, née le 12 Septembre 1981 à ALBI (81) Fille de Gilles et d'Z...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

assistée de Me Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL NOVALEC 9 rue Calmette 69740 GENAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603435180ef8ae2678e2537f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

JANVIER 2017 A.D N° 2017/ 48 Rôle N° 15/04193 SARL ATIS TECHNOLOGIE C/ [N] [H] SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Badie Me Bernard

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

: Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e96

Appel

24 février 2004

24 février 2004

TOUZERY, avocat au barreau de PARIS Madame Marguerite A... épouse Y... 14 Quai Marie Esménard 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Sabine TOUZERY, avocat au

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121d615c943a65e04369

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

13 DECEMBRE 2011 N°2011/206 GP Rôle N° 10/21751 SA CP OR DEVISES C/ [Y] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me SAPPIN

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425237

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Bernard A..., 3 / Mme Bernard A..., demeurant ensemble à Saint-Prix (Val-d'Oise), ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de Mme Hortense XT..., épouse X..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. Lucien X..., 4 / de Mme Michelle X..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives, 33920 Saint-Savin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représentés tous deux par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistés sur l'audience par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 Madame Sabine, Marie-Anne

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE, 1 DOSEUR RINCAGE, 4 DISTRIBUTEURS ESSUIE-MAIL PLIES, 4 DISTRIBUTEURS SAVON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162987a201c88caf8c4e240

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

(Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE (Me Bernard-Claude

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse

Source officielle

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