Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa Fr

On 20 December 2012 the Samara division of the Federal Migration Service annulled the applicant’s residence permit.

On 9 June 2003 the Samara Regional Court upheld the judgment on appeal. 8.

, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [W] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [W] [Adresse 8] [Localité 12] Non comparant

. # Euridiki Samara contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Nozioni di "promozione" e di "assunzione". # Causa 266/83.

Adresse 1]) [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [J] [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision portant retraits

B A, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points intervenues à la suite des infractions commises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013, 29 mars 2016

A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble les décisions

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 2406192, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

FDY RESTO SUSHI SOBA C/ [P] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me SAMAMA-SAMUEL Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadam par la société Clémati et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc