R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

situation ; que le jugement de divorce du 21 janvier 1994 a fixé, sauf autre accord, le droit de visite et d'hébergement du père à la première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois du samedi

congés payés afférents, d'indemnités de repos hebdomadaire et de repos compensateur en soutenant qu'il n'avait pas été rémunéré pour les permanences de sécurité de l'immeuble qu'il assurait les nuits du samedi

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

en qualité de technicien de maintenance à compter du 25 avril 2013 par la société Schindler (la société), a été affecté à compter du 2 août 2013 dans l'équipe de suppléance dite « VSD » (vendredi, samedi

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, par des exploits délivrés à la requête de X... les 26 et 29 novembre 1999, Gérard X..., directeur de publication, et Laïd Sammari

Entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, elle a participé à six mouvements de grève d'une journée, le samedi, et a subi une retenue sur salaire de douze jours. 4.

[N] un droit de visite le premier samedi de chaque mois de 10 heures à 18 heures. 4.

Y... et de la société SAMDA, les conclusions de M.

Danielle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Grands magasins Samadoc

X... ; que les journées du samedi sont incluses dans le volume horaire mensuel.... ; * M.Tomasz B...

O..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sajdis, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samag, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application marnaise de peinture industrielle (SAMPI), société anonyme

Je savais qu'il avait fait quelques magouilles mais je ne savais pas que ça représentait un tel montant...

Z... et de la SAMDA, les conclusions de M.