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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309723_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104144_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104444_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Sabatté pour la commune de Revel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Une note en délibéré présentée par Me Sabatté a été enregistrée le 9 février 2024 et n'a pas été communiquée. II.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302734_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Sabatier une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sabatier renonce à

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205011_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103027_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Sabatier, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103029_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 sous le n°2103029, Mme B C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501352_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la communauté de communes Cagire Garonne Salat, représentée par Me Mouniélou

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301630_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E D, à Me Sabatier et à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301632_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E D, à Me Sabatier et à la préfète du Rhône.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02972_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104477_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404389_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal l'affectation de son fils A au lycée Maréchal Soult à Mazamet au lieu du lycée Paul Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401523_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal " de bien vouloir examiner sa situation et lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301552_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301760_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104037_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A D épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SADAT La présidente, signé A. BAUXLa greffière, signé R.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca304509cc68c1866722

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................

Source officielle

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