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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740ce48
7 mars 2001
7 mars 2001
Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cee9
7 mars 2001
7 mars 2001
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef66b
9 février 1989
9 février 1989
Mohamed demeurant Ile de Thau, Bat. 11, Esc. 58 à Sète (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de L'OFFICE DE GARDIENNAGE DU PORT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405634_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E F et Mme A C, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 301 24 V0020 en date du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507127_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E A et Mme C D, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Grappin Adde-Soubra, demandent au juge des référés d'étendre à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404351_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B C, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410448_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me de Sèze une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Sèze renonce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412806_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd825
6 juillet 1995
6 juillet 1995
à responsabilité limitée Roman André, zone artisanale avenue de la Gare, Lot n 13 à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528014_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, au bénéfice de Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601120_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHARRIN, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 6°/ la société anonyme Leon FOURNET, dont le siège est à Jassans Riottier (Ain), 7°/ la société anonyme INDUBOIS, dont le siège est à Sète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
(préfet de police) une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209176_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308336_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210868
5 décembre 2019
5 décembre 2019
G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01989 rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Sète, dont le siège est
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444612.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios I a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2018 du maire de Sète
Source officiellePage 18 sur 129