X... un chèque de 206 000 euros, correspondant au montant d'un prêt, objet d'une reconnaissance de dette, avant, le lendemain, de former opposition à son paiement pour utilisation frauduleuse ; que le

Le tribunal de police a déclaré son opposition irrecevable comme étant tardive. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X... ayant formé opposition à une contrainte délivrée à la requête de l'URSSAF en recouvrement de cotisations et majorations de retard s'élevant à 5 059 francs, le Tribunal des affaires de sécurité sociale

X... a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'opposition de M.

contre ces jugements" ; que le Tribunal a déclaré recevables mais mal fondées ces tierces oppositions ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les tierces oppositions irrecevables

apportées par la fédération, il constate que la directrice des sports a indiqué qu'elle n'émettait aucune opposition au souhait de la FFF de ne pas créer de district à Paris et en déduit que la double

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

, toute décision prononçant la résolution du plan est susceptible d'appel de la part du commissaire à l'exécution de celui-ci ; que le commissaire à l'exécution est irrecevable à en former tierce opposition

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable : Vu les articles 718 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que l'opposition

Pyrénées-Orientales , et tendant à ce que le Conseil d'Etat admette leur opposition au décret du 8 août 1985, qui a autorisé M.

X... a formé une opposition contre cette ordonnance et formé une requête en suspicion légitime ; que la Cour de Cassation ayant déclaré cette requête irrecevable, la procédure d'opposition a été reprise

Le tribunal a déclaré l'opposition irrecevable, par un jugement du 25 avril 2017 dont la société a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

A REIMS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LA TIERCE-OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE

Mme [B] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 5 février 2025, qui, pour direction d'un établissement privé d'enseignement scolaire malgré opposition

[Z] a formé devant un tribunal d'instance opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Navy Service (la société). 2.

de ce texte, si la mise en demeure reste sans effet au terme d'un délai d'un mois à compter de sa notification, une contrainte peut être décernée contre le débiteur ; que ce dernier peut former opposition

l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, tout délai expirant le dernier jour à vingt-quatre heures ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'opposition

Vu la requête, en tierce opposition enregistrée le 17 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, dont le siège