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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230fcd58014677404e19

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X..., de Me Bouthors, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740582a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f1a

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740610d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740615e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6367

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Graziani, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677425015

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255dd

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Z..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266acd5801467742564c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Réalisations immobilières, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd58014677425795

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b4

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe44e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Caroni construction et de la

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société des Etablissements Decima-Les Matériaux

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ead

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Le Dore, de Me Ryziger, avocat de la société Morand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa908

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7c5

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721ddcd580146773f8415

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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