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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
65bd43d246d547e419ff7d79
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête a été communiquée à la SAS Nord Constructions Nouvelles, représentée par la SELAS MJS Partners et Me Ruffin, liquidateurs judiciaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] aux torts de la sasu Proségur sécurité humaine venant aux droits de la société Proségur sécurité rubis avec effet au 14 mars 2018. Par requête du 19 avril 2018, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E..., précédent associé-gérant de la société Rubis et avait huit salariés précédemment employés par cette société.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e295bf535a2d228f9518
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [R] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e29ebf535a2d228f9520
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la « SAS CONNELINK » Association AGS CGEA [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb03e
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd035
21 mars 1995
21 mars 1995
Ruffin Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5d99
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Rudi Y..., demeurant à Courcelles Chaussy, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X...,
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad5
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411af2
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Ruffin ès qualités, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:87
27 mars 2009
27 mars 2009
#Rui Manuel Alves dos Santos κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:368
16 juillet 1998
16 juillet 1998
#Rui Alberto Pereira Roque contre His Excellency the Lieutenant Governor of Jersey.#Demande de décision préjudicielle: Royal Court of Jersey.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur José Rui X... Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
fait masse des dépens qui comprendront les frais des assignations délivrées le 9 juillet 2014, les frais des constats d'huissier des 19 juin 2014 (SCP RUDI) 4 juillet (Me D...et SCP RUDI), 7 juillet (SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sur papier - un lot de saphirs fantaisie taille ovale sur papier - un lot de saphirs fantaisie taille rond sur papier - un lot d'opales blanches et d'opales de feu sur papier - un lot de saphirs, rubis
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc63
6 novembre 1989
6 novembre 1989
en quoi la liste établie par l'administration des Douanes serait erronée, devaient être écartées ; " alors que les prévenus avaient précisément fait observer dans leurs conclusions délaissées que le rubis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155800
2 juin 2015
2 juin 2015
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 2 juin 2015 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 29426/09 et 34262/09 Nursel KARAKAŞ contre la Turquie et Seyit Rufai
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655022
22 décembre 1976
22 décembre 1976
Egmont-Florian, née Ruais, demeurant à Paris 6e arrondissement ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil
Source officiellePage 18 sur 105