Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Avenir France, société anonyme, nouvelle dénomination de la société Avenir Havas

B... un bail rural à long terme portant sur trente-cinq parcelles d'une superficie totale de 167 ha 85 a 72 ca et que par un second acte notarié du 31 juillet 1986, Mme U...-V... avait consenti à M.

n° [Cadastre 1] et section HA n° [Cadastre 1]. 2.

HA AUTOMOBILES, demeurant 3 AVENUE DES NATIONS - 57970 YUTZ, comparante en la personne de Monsieur [R] [T] (gérant) à l’audience du 17/03/2026 et non représentée S.A.S.

X... a acquis un terrain composé de deux parcelles d'une superficie de 3 ha environ d'après titre, figurant au cadastre, la première pour 1 ha, 39 a, 70 ca, la seconde, pour 1 ha, 95 a, et, d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social

d'esprit favorable à la réalisation d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Phinith, représentant M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Oussmou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ka représentant la commune d’Eyguières.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme C....

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaume, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Djerouat, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.