. ; qu'en effet il convient de rappeler que le véhicule, roulant à une vitesse estimée entre 36 et 40 km/h par les experts en direction du policier B... qui se trouvait sur la trajectoire à une distance

d'illégalité du décret du 6 septembre 1982 pris en application de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1979 ; "aux motifs que le texte du décret définissant les modalités d'autorisation des publicités roulantes

à réparer intégralement les conséquences de l'accident, tout en écartant la responsabilité civile de Marin Y..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident ; "aux motifs que X..., en roulant

postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune homme de niveau de Bac G ; (...) que le docteur X... a estimé l'atteinte esthétique consécutive à la paraplégie, avec emploi du fauteuil roulant

responsable de l'accident ; qu'en revanche, le demandeur, qui circulait normalement, sans empiéter sur l'axe médian, n'a commis aucune faute en se déportant légèrement à gauche dans un virage àgauche et en roulant

moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H... ont fait connaitre à leur employeur, le 19 mars 1987, qu'ils entendaient s'opposer au travail le samedi du personnel roulant

laissait apparaître un solde d'un montant de 2 260,13 francs seulement; qu'il soutenait également que l'article 20, alinéa 4, de la convention collective était exclusivement applicable au personnel roulant

travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à Bucarest, mais n'avoir pas accompli de mission pour le compte de cette société en Roumanie

A..., roulant sur la voie de gauche, a heurté la voiture de M. Y... qu'il a projetée sur l'autre voie ; que M.

L... est propriétaire, a été contrôlé roulant à une vitesse de 149 kilomètres à l'heure ; qu'aussitôt son interpellation effectuée, celui-ci a fait l'objet d'un dépistage d'imprégnation alcoolique qui

X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations

ce poste de préjudice incluait, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les frais relatifs au matériel dont la victime a besoin du fait de son handicap, en l'espèce prothèse et fauteuil roulant

première aux sociétés Herbrich express, devenue Herbrich finance, et Herbrich logistique, moyennant un prix global, révisable en fonction des capitaux propres de la B... et de la valeur des matériels roulants

sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande médiane, alors qu'il regardait sur sa droite, il a été heurté par un motocycliste, Marc Z..., qui, roulant

en nom personnel par Pierre X..., a été transformée en 1990 en société, gérée par Francis X... son fils, pour exploiter en location-gérance les locaux et le fonds de commerce comprenant le matériel roulant

parisiens (RATP) le 16 juin 1983 en qualité de mécanicien d'entretien et promu ensuite ouvrier qualifié hors classe, puis ouvrier de qualification supérieure ; qu'il était affecté au service du matériel roulant

2021, le tribunal judiciaire a accordé le bénéfice d'une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap et mis à la charge de la MDPH le remboursement de l'achat du fauteuil roulant

jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 28 mars 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans de Monsieur [B] [M] [P], né le 26 Juillet 1996 à BUCAREST (ROUMANIE