C..., représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau situé à Nogent-le-Rotrou a prononcé à l’encontre

DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine de l'Etape 36300 LE BLANC Monsieur Alain Z... ... 93500 PANTIN Monsieur Hugues A... ... 28400 NOGENT LE ROTROU

le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir), "Berthin", en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

Rotterdam, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de la société anonyme "Etablissements STEINHEIL-DIETERLEN", dont le siège social est à Rothau

margin-left:1.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-1.2pt; font-size:12pt } Interim Resolution ResDH(2005)57 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 May 2000 in the case of Rotaru

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse. Considérant ce qui suit : 1.

grand passage ; - le préfet ne justifie pas de sa saisine par l'une des personnes énumérées par le II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 ; le président de la communauté de communes du Pays Rochois

DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH

inclinée et à l’Ouest en contrebas d’une falaise elle-même rocheuse, minée d’au moins deux cavités », et, enfin, fait état précisément de chacun des trois motifs de refus au regard des articles R. 111

1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de confortement de la tranchée rocheuse

30 mai 2013 par laquelle le Préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la réduction du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique "Capo Rosso, côte rocheuse

Il ressort de l'arrêt que l'immeuble est construit au flanc d'une paroi rocheuse et que l'escalier intérieur en cause, qui permet de relier les deux niveaux du lot n° 5 du bâtiment A et qui déborde pour

l'employeur a respecté l'obligation de sécurité pour la raison que le salarié ne démontre pas qu'il s'est plaint à de multiples reprises des mauvaises conditions de travail qu'il subissait sur la machine Roto

D B, gérant de la société B, a été mortellement victime d'une chute de blocs rocheux, le 31 juillet 2014, alors qu'il procédait au déblaiement d'un sentier qui passait sous un tunnel.

- 93150 LE BLANC MESNIL comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [W] épouse [V] née le 10 Novembre 1953 à LUPLANTE (28360) demeurant 8 bis rue de Nazareth - 28400 NOGENT-LE-ROTROU

Par acte d'huissier en date du 16 avril 1998, Madame Marie-Thérèse Y... a fait citer devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, Mademoiselle X... afin de voir constater que le bail susvisé avait

C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires

Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne ROUCOU