Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La Société OSTEOPATHIE F.I [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et Me Baptiste ROBELIN

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Val d'Azur, société civile immobilière, dont le siège est château Sainte-Roseline, 83460 Les-Arcs-sur-Argens, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55

Roseline, demeurant à Brusles, Péronne (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur Y...

Roseline, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Zahir D...

Adresse 2] Représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À Monsieur [Y] [W], [X], [C] [D] Né le 06 Août 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Baptiste ROBELIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous

N°2017/289 Rôle N° 16/02524 [F] [Z] C/ [D] [M] épouse [O] [H] [M] Grosse délivrée le : à : Me Roseline EYDOUX SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 487 624 777, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ladmya Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Baptiste ROBELIN

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD,Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré.

prévues par l'article R 212-5 du code de l'organisation judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Roseline

née le 29 juillet 1946 à HESMOND demeurant ensemble... 62600 BERCK représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience