Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Rosny Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2023 de

et à Oléron-sur-Mer et du défaut de remploi au profit de la propriété de Rosny-sous-Bois de l'indemnité d'assurance ; qu'ils n'apportent aucune preuve de l'état précis du bien situé à Oléron sur Mer,

Rosette B..., demeurant ..., à Sainte-Etienne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limité Dupré

nombre de ses adhérents dans les différents établissements de la société BHV mais seulement d'un nombre total d'adhérents dans l'entreprise et qu'il ne disposait pas d'adhérents dans l'établissement de Rosny

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme ROSAY, 22 et 24, avenue du Président Wilson, Montivilliers

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a décidé de ne pas renouveler son contrat en qualité

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imfra, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Rosny

cédés à M. et Mme [C] qui ont procédé à une division de l'un d'eux en deux lots constitués de combles ; que M. et Mme [C] ont transformé leur appartement situé au cinquième étage de l'immeuble en un duplex

Saisi d'un recours, le juge des libertés et de la détention a ordonné, par décision avant-dire droit, une expertise du disque dur externe d'un ordinateur et des données d'un téléphone portable placés sous

faut, pour la validité du contrat, que la quotité de l'objet de l'obligation qui en est issue puisse être déterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., débitants de boissons à Rosny-sous-Bois

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Créteil, 12 septembre 1990), que Mme Rosy X... est décédée en constituant légataire universel son petit-neveu

inopposable au seul motif qu'il ne l'a pas signée ni, par voie de conséquence, qu'elle n'aurait pas interrompu à son égard la prescription de l'action directe du tiers lésé ; Attendu que la société Dupré

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants, installés sans autorisation dans un bâtiment situé cours Dupré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me

Jean-Paul X..., demeurant poste restante, 93111 Rosny-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société

valoir que l'avenant du 11 décembre 2019 avait redécoupé le cadre de représentation des mandats syndicaux de l'entreprise en précisant que l'établissement d'« Ile de France » composé des magasins de Rosny

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - COMPATIBILITÉ DE L'OPÉRATION FAISANT L'OBJET D'UNE DUP AVEC UN POS OU UN PLU - NOTION.

Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° :