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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Da Rodda, P.   Masutti, A. Rossi Mori, F. Ceotto, and F.

Source officielle

Page 18 sur 303

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD001576603

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

they felt unaccepted in the school environment; - 92% stated that Roma and non-Roma children did not play together.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00836

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... et la société AJ associés étant désignés mandataire et administrateur judiciaires ; que la société Roma KG (la société Roma) a déclaré sa créance au passif de la procédure au titre d'un engagement

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570080

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

D... et l'ensemble des membres de la liste " Roppe ensemble " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme E... A... et de M. C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00837

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... et la société AJ associés étant désignés mandataire et administrateur judiciaires ; que la société Roma KG (la société Roma) a déclaré sa créance au passif de la procédure ; que, le 31 décembre 2012

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300946

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

. ; les condamne, ensemble, à payer à Mme Rosa G..., épouse F... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Roya-Expansion-Nature dont le siège social est à Breil-sur-Roya (06540), représentée

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bbe

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100196_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404229_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS Représentée par Me DUPUY substituant Me ROPARS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-290

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

obligations Absence of safeguards giving special consideration to the reproductive health of a Roma woman: violation   Facts – In 2000 the applicant, a Roma woman, was sterilised in a public hospital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201456

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 avril 2009) et les productions, que la société Le Roma

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13669

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

During the 2012/19 academic years, the school was attended almost exclusively by children of the Roma and Egyptian minorities.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244210

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

, 448 Roma students attended schools nos. 13 and 14 whereas 247 attended other schools.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d842475782d5f060290e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307866_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f4994

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

formé par Mme Y..., née Z..., Monique A..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société Banco di Roma

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f4f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Rosa, demeurant actuellement ...

Source officielle