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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43cef

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA VALIDITE D'UN BAIL DE SIX ANS, FONDE SUR L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CONSENTI PAR TANTIN A RONDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vous êtes ensuite parti en ronde de 23h09 à 0h10 (d'après les mentions sur la main courante du site) avec le rondier electronique Titan.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211751_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412279_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Roncière, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918864

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 3 mars 1995, confirmant les décisions du conseil de discipline du collège Paul Eluard (Roncq

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00102_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'agissant du raccord entre la maçonnerie en moellons de pierre et la façade en rondins, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309831_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309927_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304366_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 : - le rapport de Mme Roncière, - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301193_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301431_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les conclusions de M. Rosier, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301631_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301811_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302077_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302130_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306603_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307184_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307345_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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