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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Roger X..., leur père, décédé le 8 septembre 1989, tel que mentionné dans la déclaration de succession.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2171
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Roger
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6f02
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207
16 décembre 2015
16 décembre 2015
congés par la salariée pour la période postérieure au 12 octobre 2007 ; que Karin X... ne caractérise aucune violation par l'association Forum européen des Roms et gens du voyage de ses obligations en
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
Ajoutant que Patrick R. ne peut davantage réclamer ses congés pour une période correspondant à l'année antérieure à son licenciement, il sollicite donc la confirmation de la décision déférée, outre la
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ff
17 juin 1992
17 juin 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de l'Ecole
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d01
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Condamne en conséquence la SA LAGMAT INTERMARCHE à lui payer au titre de rappel de salaire la somme de 9.350,81 ä outre les congés payés correspondants 935,08 ä.
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Reprochant à la SA Hôtel du cap eden roc de ne pas l'avoir engagé pour la saison 2012, M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd9c
3 novembre 1988
3 novembre 1988
C... ; qu'en leur reprochant un défaut d'entretien, ce dernier leur a notifié, le 24 décembre 1980, un congé pour le 1er juillet 1981 avec refus de renouvellement du bail, sans indemnité ; que ce congé
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301372
14 novembre 2012
14 novembre 2012
attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2011), que la société Miraphisa (la société), propriétaire d'une maison d'habitation, prise pour partie à bail par les époux X..., a délivré à chacun des locataires un congé
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403981
16 décembre 1997
16 décembre 1997
payés ; Mais attendu que seule l'impossibilité pour un salarié d'exercer le droit à congé annuel pendant la période de congés payés, du fait de l'employeur, ouvre droit au profit de ce salarié à la
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
.----------------------- ARRÊT no 05/ 368 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Roger G..., demeurant ..., 12°) de M. Calogéro H..., demeurant ..., 13°) de M. Hubert I..., demeurant Mercury-Gémilly à Albertville (Savoie), 14°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
indemnités de congés payés, - de la condamner à lui payer la somme de 142 ç au titre des congés payés sur préavis, - de la condamner à lui payer la somme de 8.496 ç au titre de dommages et intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B en congé pour invalidité imputable au service à compter du 18 mai 2021 avec un maintien de rémunération dans l'attente de sa reprise de service.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B en congé pour invalidité imputable au service à compter du 18 mai 2021 avec un maintien de rémunération dans l'attente de sa reprise de service.
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6ced
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat des époux
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0af
3 mai 1994
3 mai 1994
Roger "Dolcina", demeurant, ...
Source officiellePage 18 sur 130