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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Hervouet, juge des référés, - les observations de Me Robillard, substituant Me Hicter, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen tiré
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Levergies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me, Robillard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me, Robillard, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200337_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., incarcéré avec aménagement de peine sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique à Buxeuil (Indre-et-Loire), représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCharges de copropriété
65b40705753f879640d608b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de la SCP KLEIN, SUISSA et ROBILLARD
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2311027_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Robillard demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308610_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleDROIT COMMUN
69d6bf90cdc6046d47911049
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de TOURS) Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal CITY [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Denys ROBILIARD
Source officielleétrangers JU
DTA_2300903_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant Mme D qui maintient ses conclusions et moyens et insiste sur la gravité de son
Source officielleétrangers JU
DTA_2300904_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201572_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B ont été entendues les observations de Me Robiliard, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et ses moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405015_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B D, représenté par le cabinet Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-810 en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 18 sur 28