Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401105_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403094_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407059_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410060_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de
Source officielle8ème chambre
DTA_2207378_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. - Sous le n°2005343, par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielle8ème chambre
DTA_2005343_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. - Sous le n°2005343, par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ee
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1988) d'avoir fixé l'indemnité due aux dames Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
25/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFL Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWIN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 janvier 2025, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2511510_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2201709_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2313951_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2413253_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2413494_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : SAS SATAB RUBANS 3 Route du Fau 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD
Source officiellePage 18 sur 106