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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405117_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403668_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404377_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411560_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M. D...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412067_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 10
69d7ee8dcdc6046d47ae4f92
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 19h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935072
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935076
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db14cdc6046d47636fa5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621519cdc6046d47d33d74
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe46cdc6046d47d25885
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651f01
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f11
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17980
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHR Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d501
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDMA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7E Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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