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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724f8cd58014677419e2e
17 novembre 1987
17 novembre 1987
et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la partie civile, Juliette Z..., par Maître André-Jaccoulet, avocat ; " aux motifs que Maître Rioual
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7390
12 novembre 1992
12 novembre 1992
(Pas-de-Calais), 2°/ la SA Elvia assurance, anciennement dénommée Helvetia accidents, dont le siège est ..., 3°/ Mme Sylvie B... née D..., demeurant .... 31, cage 3, 2è étage, résidence "Le Risban"
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114723
25 octobre 2012
25 octobre 2012
An essential part of the applicant association’s rituals comprises the drinking of a tea, or brew, during the church services.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2025, la société International Horizons, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1a
18 février 2016
18 février 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY - RG no 14-00831 APPELANTE SARL JOCAYE siret 49839824700011 2 Avenue de la Pointe ringale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174472
23 mai 2017
23 mai 2017
Such ceremony is only possible, however, if the body of the deceased was in a state in which a ritual washing can be carried out.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68645-69113
14 novembre 2000
14 novembre 2000
(Arrêt en français) 7) Riepan c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Edouard X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LES SABLIERES DE SAINT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle12eme chambre
DTA_2306247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Rioual, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radié douze mois de la liste des demandeurs
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913645-939438
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Principaux faits Les requérants, Heidi Jahn, Albert Thurm, Erika Rissmann, Ilse Höller et Edith Loth, sont des ressortissants allemands. M me Jahn et son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
substitué par Me GARCIA (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES " LE MELEZET ", représenté par son syndic en exercice, Monsieur Y..., Résidence Montagne 05600 RISOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître RIOUAL-ROSIER Dinah, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146472
25 août 2014
25 août 2014
orthodox public about religious holidays and culture; - to publish bulletins, materials, publications, books and advertising materials with orthodox contents; - to organise and hold joint meetings, rituals
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Code de la Route ; 6 / que l'arrêt a prétendu caractériser la vitesse excessive de l'ensemble routier conduit par Carlos A..., par les données inopérantes, que sont les traces de freinage et de ripage
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023
8 janvier 2019
8 janvier 2019
rédacteur de l'une des expertises reconnaissant lui-même qu'il existe "des plages d'incertitudes sur les données de calculs (angles d'entrée et de sortie de choc, énergies de déformations, distance de ripage
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause ; qu'en outre, cet assassinat s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes rivaux
Source officiellecr
6137263ecd58014677424112
13 juin 2006
13 juin 2006
procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël Z... a laissé dans sa voie de circulation une trace de freinage d'une longueur de 10 m 90 se prolongeant à partir de la moitié de celle-ci par deux traces de ripage
Source officiellePage 18 sur 49