justice à sa demande de communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du règlement du centre de détention pour hommes (CDH) du centre pénitentiaire de Riom

[W], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Rio Pacific, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 24 octobre 2023, au profit de Mme [V] [T

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Castro construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom

A... fait grief à l'arrêt du 10 juin 2004 d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation à intervenir sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 24 juin 2004 (pourvoi

X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vichy Rive Gauche, fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 22 mars 2005) d'avoir confirmé les jugements en ce qu'ils avaient dit que la

l'employeur ayant demandé le rétablissement des affaires le 20 juillet 2005, les salariés lui ont opposé l'exception de péremption des instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Riom

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er juin 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non lieu rendue par le juge

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office Central de Garantie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole (Caisse régionale de Centre France), dont

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantemur Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue d'Auvergne de football, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom

société Nizerolles systèmes électroniques (NSE), société anonyme dont le siège social est à Nizerolles, 03250 Le Mayet-de-Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Veyrière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Riom

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de M. le procureur général près la cour d'appel

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion et le développement de l'activité économique

Centre, dont le siège social est ..., 2 / l'institut médico-éducatif (IME) de X..., dont le siège est 43360 Vergongheon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom