conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RICARD

dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON substitué par Me RICARD

The Bewry judgment was followed by Richards J. in Beeson (R. on the application of) v. Dorset County Council [2001] EWHC Admin 986, which also concerned a claim for assistance with housing.

en appel aucun élément permettant de modifier cette appréciation ; que, par contre, il apparaît que le groupement GIPHAR a, au cours de ses campagnes, par spots radio-diffusés présentés par l'acteur Richard

Dominique RICARD, Président, et Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, chargés du rapport. Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite

  Jean-Louis Crochard, José-Maria Marchal, Gérard Odant, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de

Richard, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 18 avril 1990, qui, pour infractions à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec

ainsi que les travaux à entreprendre pour y remédier ; 2°) que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de : * la société FHBX, désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard

Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY     Application No. 11748/85 by Richard

LES BAINS Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat ME A.C.

Richard XQ..., demeurant à Tourcoing (Nord), ...) M. Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

Richard Drabble, Counsel, and by Mr. Richard Poynter, Solicitor. The Government were represented by Mrs. Audrey Glover as Agent, Mr. David Pannick, Counsel, and Ms. S. Weston and Mrs. G.