dernier pour violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours et détention d'arme illicite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

S..., commis le 28 janvier 2014, alors que celui-ci se trouvait dans un véhicule automobile avec son fils K... H.... 3. M.

R... a été déclaré coupable de ces faits par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et a interjeté appel de sa condamnation ; qu'alors que ce procès en appel se déroulait devant la cour d'assises du Var

, d'autre part, que la faute de la victime ne peut contribuer à la réalisation de son dommage, lorsqu'il est établi que, sans cette faute, l'accident et le dommage qui en est résulté se seraient malgré

de constater la nullité de l'interpellation de Giuseppe X... le 29 novembre 1991 et de son placement sous écrou extraditionnel le 30 novembre 1991 et a donné un avis favorable à son extradition ; "alors

condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la culpabilité, malgré les dénégations du prévenu, il résulte

les policiers procédaient à perquisition minutieuse avec chiens spécialisés, en leur présence, de leur domicile comprenant une habitation principale, un logement annexe, un garage et d'un véhicule, alors

de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts formée contre la société Selaco, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 1er mars 2023, M. [I] [C] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il circulait sur l'autoroute.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2014, alors qu'il circulait à bord de son véhicule automobile, M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'une ensileuse à maïs d'une société de prestations de travaux agricoles, la société A..., à

Y... doit également être relaxé du délit d'usage d'un certificat inexact ou falsifié "; "1°) alors que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 8 octobre 2012, M.

que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de la procédure présenté par Victor X... et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il résulte

Z... de viser une partie vitale du corps ; que l'intention criminelle ne peut pas davantage résulter des circonstances matérielles, les tirs pouvant être aussi bien destinés à intimider et à blesser la

, qui, pour usage de faux et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

que, d'autre part, le délit de dénonciation calomnieuse exige, pour être établi, que les faits aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente ; qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le

que ces imputations totalement étrangères à la fonction municipale et au mandat politique alors exercé par Yves Y... ne sont rattachables ni à un acte, ni à un abus de la fonction ou de ce mandat, et