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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506531_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le magistrat désigné par le président du tribunal,Le greffier,Signé : R. CombesSigné : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302366_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, substituant Me Thomas, représentant la commune de Cumières.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302689_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402486_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402495_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d'une astreinte fixée à 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501805_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102233_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503836_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le magistrat désigné, R. D La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400951_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dans ces conditions, le projet doit être regardé comme ne nécessitant pas de travaux d'extension ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402699_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Montigny, substituant Me Ansquer et représentant M. C, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502458_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503197_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506623_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le magistrat désigné par le président du tribunal,Le greffier,Signé : R. CombesSigné : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601172_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503560_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de langage important, qui la rend dépendante d'une assistance extérieure en géorgien pour les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504475_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. Dellevedove La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500427_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500440_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle

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