MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois n° U 11-11.446 et U 11-18.185 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

YYYY..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Par un arrêt n° 16VE02835 du 5 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles, sur l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics, a annulé ce jugement et remis à la charge

que de la lettre de voiture annexée à la déclaration de sinistre, pièces régulièrement produites, que le chargement ne s'était terminé qu'à 11 heures et que les documents de transport n'avaient été remis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. Yves X... et M. Pierre X....

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BARADUC

Villien, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Clinique du Val de Lys, de Me Ricard, avocat de la société Quillery, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme Z..., - les conclusions de M.

décembre 2001 et 31 décembre 2002 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2001 au 31 août 2003, d'autre part, à ce que soient remis

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société ZF Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Deutsche Bank AG ; Vu la note en délibéré, enregistrée

- le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Pierre et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les observations de la société civile professionnelle BARADUC