Bernard X..., demeurant "Chaude Fontaine", 35160 Bedée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre paritaire des baux ruraux), au profit de M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE domiciliée : chez 2520 [Adresse 4] [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Franck REIBELL

Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

A..., en vue de se prononcer, notamment, sur l’état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales lui a refusé l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration

. ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que M.

Le 8 février 2018, un juge d'instruction de Nantes s'est dessaisi au profit du magistrat rennais d'un dossier ouvert à son cabinet, et portant sur des faits de même nature. 4. M.

[O] a sollicité, avant l'ouverture du débat contradictoire, le report de celui-ci pour pouvoir présenter des documents relatifs à des garanties de représentation qu'il n'avait pas eu le temps de réunir

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Subapêche-Le Corsaire, dont le siège est Terre-Plein des Servannais, 35400 Saint-Malo

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société , qui a interjeté appel de cette décision, s'est désistée partiellement de celui-ci, mais que le salarié invoquant une demande de réintégration

d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège social est ... (7e), défenderesse à la cassation, en cassation d'un même arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA S A R L ENTREPRISE H REINIER QUI EXPLOITE LE SERVICE DES BAGAGES ET COLIS SUR L'AEROPORT DE NICE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, DEDUCTION FAITE DES

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société Graphila, société à responsabilité limitée, dont le siège

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association Trajet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que M.