Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 février 2018, à 1h35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule.

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base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Dominique X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-de-Haute-Provence ; "aux motifs qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. [H] [K], [T] [K], [M] [O], [R] [Y], [Z] [U] et M.

connexité ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du 12 octobre 2001 ; Attendu que, par l'arrêt attaqué (12 octobre 2001), la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a rejeté la requête

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