CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 596 résultats pour « Rassinoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501497_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500837_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de ses liens familiaux sur le territoire où elle justifie résider avec sa fille et son petit-fils Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500868_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’aucun délai de réacheminement ne soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500873_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500882_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101456_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02132_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406261_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403721_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le préfet de Côte d'Or, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302702_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302732_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303981_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304582_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'article 423-13 et L 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304591_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401778_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401779_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007863809

Admin. suprême

23 janvier 1995

23 janvier 1995

et dont il n'est pas contesté qu'elle est également conforme à la même directive, créérait une charge supplémentaire au détriment des opérateurs indépendants et mettraient ceux-ci, par rapport aux raffineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 627 DEFENDEUR RECETTE REGIONALE DES DOUANES D.N.R.E.D 18/22 rue de Charonne BP 529 75528 PARIS CEDEX 11 représentée par Me RASSENEUR

Source officielle

Page 18 sur 230

← PrécédentSuivant →